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Informations Légales

Passeport Evasion est une association
de tourisme à but non lucratif

SIRET : 429 332 497 00032
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : IM013100048
APE : 7911Z
GARANTIE FINANCIERE : Groupama

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Conception & Création : ORION

Développement : ORION

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes des associations de tourisme sans but lucratif ont été fixées selon le décret N°94-490 du 25 juin 1994 pris en application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992.

Conditions particulières de vente

Le site porte à la connaissance des participants un certain nombre de renseignements et propositions, visant à la réalisation de voyages, sans pour autant qu’aucun de ces éléments ne puisse être considéré comme contractuel. Seul le contrat établi au moment de l’inscription défini précisément son contenu et les obligations qui s’y rapportent de part et d’autre.